Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez RACINES! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RACINES. RACINES exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). RACINES est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont incorporées par renvoi (les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous offrons, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente en tout temps et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou territoire de compétence, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. RACINES se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que RACINES en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque RACINES pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous refusons une commande, y apportons une modification ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres commerces exploités par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, offrir des promotions dans le cadre des Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et tout autre renseignement pertinent, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez tous les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété ainsi que les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de RACINES, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit à l’égard de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à RACINES, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par RACINES.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de RACINES constituent des marques de commerce appartenant à RACINES ou à ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de RACINES. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify constituent des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, il peut vous être fourni un accès à des outils destinés aux clients qui sont offerts par des tiers et que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et pour lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout matériel ou site Web de tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ni dommage lié à votre accès à un site Web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

RACINES est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec RACINES. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et RACINES, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés. Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec RACINES ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire des Services seront transmis à Shopify et partagés avec celui-ci, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services demandés. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toute la Rétroaction ou détenez tous les droits nécessaires à son égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de cette Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de votre Rétroaction; (2) de vous verser une quelconque rémunération pour votre Rétroaction; ou (3) de répondre à votre Rétroaction.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que votre Rétroaction ne portera atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que votre Rétroaction ne contiendra aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous fournissez ainsi que de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements figurant dans les Services ou y étant accessibles contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si certains renseignements s’avèrent inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour contrevenir à toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale applicable à l’échelle internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les enfreindre; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des « pourriels », « lettres en chaîne », messages « spam » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à RACINES, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) effectuer des activités de spam, d’hameçonnage (« phishing »), de redirection frauduleuse (« pharming ») ou de prétexte frauduleux relativement aux Services; (e) utiliser tout robot, robot d’indexation (« spider »), outil d’extraction ou de collecte de données (« scraping »), outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou procédé automatisé, outil d’intelligence artificielle (notamment les agents d’IA) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec les mécanismes de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services, les contourner ou les neutraliser. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez contrevenu à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez un Agent, permettez son utilisation, l’activez ou en provoquez le déploiement afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou entité ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et d’agir en stricte conformité avec les exigences énoncées à l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant l’élément suivant dans la chaîne d’identification « user-agent » de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en : (a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction humains; ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les utilisateurs humains des systèmes informatiques; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE CONTRAIRE DE RACINES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, EFFECTUÉE EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, RACINES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes RACINES, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant ouverture à une indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important. Nous pourrons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de façon déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions qui demeurent en vigueur.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et nous relativement à votre utilisation des Services. Elles remplacent et annulent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, intervenue entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois applicables et aux tribunaux fédéraux ainsi qu’aux tribunaux de l’État, de la province ou du territoire compétents dans le ressort où se situe le siège social de RACINES. Vous et RACINES consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse suivante : support@localracines.ca.